Le Parlement adopte sa position sur les garde-frontières et garde-côte européens 

La mise en place d'un système de contrôle des frontières de l'Union, réunissant l'agence européenne Frontex et les autorités nationales de gestion des frontières, sera débattue mardi et votée mercredi. Selon le projet, les autorités nationales continueront à gérer leurs frontières au jour le jour, mais, si leurs frontières extérieures de l'UE sont sous pression, elles pourront demander de l'aide à l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières.

L'Agence européenne sera en mesure de déployer rapidement des équipes aux frontières concernées. Elle ne possédera pas ses propres gardes, mais sera capable de faire appel à une équipe de gardes fournis par les États membres de l'Union européenne.


Dans les cas où un État membre fait face à des pressions accrues sur sa frontière externe, comme une pression migratoire ou une criminalité transfrontalière disproportionnées, les équipes d'intervention rapide aux frontières pourraient être déployées temporairement soit à la demande d'un État membre ou par décision du Conseil. Le plan opérationnel devrait être approuvé par l'État membre concerné et l'Agence européenne avant que le déploiement ne puisse avoir lieu.


Si l'État membre concerné ne se conforme pas à une décision du Conseil, et que la situation constitue une menace pour l'espace Schengen, les autres États de l'Union seront en mesure de réimposer les contrôles à leurs frontières avec cet État pendant six mois, une durée renouvelable jusqu'à trois fois.


L'Agence aura également un rôle plus important en ce qui concerne le retour des migrants dans leur pays d'origine, mais seulement lors de l'exécution des décisions déjà prises par les autorités nationales. Des dispositions de retour ont été renforcées par des sauvegardes supplémentaires des droits fondamentaux, tandis que l'Agence ne sera pas impliquée dans les retours entre les pays tiers.



Débat: mardi 5 juillet

Vote: mercredi 6 juillet

Procédure: législative ordinaire

Conférence de presse: mercredi 6 juillet à 14h30 ou 15h00 (à confirmer)

 

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