Vote sur les recommandations pour le programme de travail 2017 de la Commission 

Les députés débattront de leurs recommandations pour le programme de travail de la Commission pour 2017 mercredi matin. Ces recommandations seront énoncées dans une résolution non législative mise aux voix le même jour. La Commission devrait présenter ses priorités pour 2017 au Parlement en octobre.



Débat: mercredi 6 juillet

Vote: mercredi 6 juillet

Procédure: déclaration de la Commission et résolution non législative


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