Dumping social: les députés veulent mettre fin à la concurrence déloyale 

Les pays de l’UE doivent unir leurs forces pour empêcher les entreprises de réduire illégalement leurs frais en violant les législations nationales et européennes en matière de droits des travailleurs, selon la proposition de résolution qui sera débattue avec la commissaire Marianne Thyssen mardi et votée mercredi.

Afin que les entreprises n’exploitent pas les marges entre les libertés économiques du marché unique qui s’appliquent à l’UE, et les droits des travailleurs, qui dépendent des lois nationales, le texte appelle les États membres à mieux s’accorder et à introduire une carte de sécurité sociale européenne.


Le texte, établi par Guillaume Balas (S&D, FR) note que de nombreuses entreprises réduisent illégalement leurs coûts en enfreignant les règles nationales et européennes concernant les droits des travailleurs. Les États membres doivent dès lors définir un “salaire décent” et intensifier les inspections du travail afin de combattre la fraude sociale, le travail indépendant fictif et le travail non déclaré, explique le texte.


Orientations en matière de politique du travail et application de la directive sur l’égalité dans l’emploi

Le Parlement débattra également des propositions de résolution sur des orientations en matière de politique du travail (mercredi après-midi), et de la bonne application de la directive sur l’égalité dans l’emploi (jeudi matin). Les votes des deux résolutions sont prévus jeudi.


Débat: mardi 13 septembre

Vote: mercredi 14 septembre

Procédure: résolutions non législatives


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