Émissions automobiles: vote sur le rapport intérimaire de la commission d'enquête 

Un rapport intérimaire de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur automobile (EMIS), qui investigue sur d'éventuelles violations des règles européennes, sera débattu et mis aux voix mardi. La commission, mise en place en réponse aux révélations concernant des dispositifs de fraude servant à réduire les émissions polluantes lors d’essais automobiles officiels, devrait conclure ses travaux au printemps 2017.

Depuis sa réunion constitutive le 2 mars, les députés de la commission EMIS ont tenu douze réunions avec près de 50 heures d'audition de 37 personnes, qui ont également soumis leurs réponses à environ 400 questions à l'avance. La commission EMIS a également commandé une étude sur les écarts entre les émissions des essais d’homologation et de conduite en conditions réelles.


La commission a également demandé à la Commission européenne de lui fournir toute sa documentation relative aux mesures des émissions de véhicules, y compris le travail effectué par le Centre commun de recherche (JRC), ainsi que tous les dossiers des activités de divers groupes d'experts traitant de la législation sur les procédures d'homologation de véhicules.


Le rapport intérimaire, rédigé par Pablo Zalba Bidegain (PPE, ES) et Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, NL), résume les activités de la commission jusqu'à présent et établit un programme de travail pour la deuxième moitié de son mandat d'un an, tel qu’approuvé à l'unanimité par les membres de la commission EMIS le 13 juillet.



Débat: mardi 13 septembre

Vote: mardi 13 septembre

Procédure: résolution non législative


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