État de droit et droits fondamentaux en Pologne 

Les députés européens évalueront l’évolution récente de la situation en Pologne et son impact sur ​​les droits fondamentaux lors d’un débat mardi après-midi et dans une résolution non contraignante qui sera mise aux voix mercredi. Le débat suivra les déclarations du Conseil et de la Commission.

Note aux rédacteurs

La Commission a décidé le 13 janvier 2016 de lancer la première étape du "cadre pour faire face aux menaces systémiques à l'État de droit" en Pologne. Un premier débat sur la situation dans le pays, auquel ont participé la Première ministre polonaise Beata Szydło et le Premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, s’est déroulé lors de la session plénière de janvier à Strasbourg, et a été suivi d'une résolution non contraignante adoptée en avril. La Commission a adopté un avis sur l'état de droit en Pologne le 1er juin et une recommandation sur l’état de droit en Pologne le 27 juillet.

Débat: mardi 13 septembre

Vote: mercredi 14 septembre

Procédure: résolution non législative

 

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