Budget européen pour 2017: le Conseil défendra sa position quant aux finances de l’année prochaine 

Le Conseil présentera sa position concernant le budget provisionnel européen pour 2017 mardi, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle. Les membres de la commission des budgets ont déploré le 31 août les réductions budgétaires proposées dans le budget provisionnel, représentant 1,28 milliard en engagements (-0,81%) et 1,1 milliard en paiements (-0,82%), compte tenu notamment de la crise des réfugiés et de la lente croissance économique.

Le budget provisionnel, tel qu’il a été déposé le 30 juin par la Commission européenne, s’élève à 157,6 milliards en crédits d’engagement et 134,9 millions en crédits de paiement. Le Parlement exprimera par un vote sa position officielle le 26 octobre, au cours de la session plénière. Le Parlement et le Conseil, qui constituent à eux deux l’autorité budgétaire de l’UE, devront ensuite approuver le budget pour l’année prochaine le 17 novembre. Le cas échéant, la Commission devra soumettre un nouveau budget prévisionnel.


Contexte

 

À strictement parler, le budget de l’UE consiste en deux budgets séparés : l’un en crédits d’engagement, l’autre en crédits de paiement. Les crédits d’engagement représentent les montants autorisés qui peut être réservés dans une année donnée à des programmes ou projets spécifiques (engagement budgétaire). Les crédits de paiements représentent les montants autorisés d’argent réel qui peut être utilisé dans une année donnée pour honorer des obligations provenant d’un engagement budgétaire.


Débat: mardi 13 septembre

Procédure: budgétaire


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