Vote sur le nouveau document européen de voyage pour faciliter le retour des ressortissants non européens 

Les propositions visant à introduire un document européen de voyage standard afin d’accélérer le retour des ressortissants non européens en situation irrégulière au sein des États membres de l’UE et ne possédant ni passeport ou carte d’identité seront débattues mercredi et soumises à un vote jeudi. Les députés ont souligné qu’il est très difficile pour de nombreux pays européens de renvoyer ces personnes dans leur pays d’origine par des moyens sûrs et légaux.

Les chiffres de la Commission européenne suggèrent également que seules 40% des décisions prises au sein de l’UE et visant à renvoyer des citoyens des pays tiers en situation irrégulières sont appliquées chaque année.


La nouvelle régulation, si elle est approuvée, déterminera un format commun au document européen de voyage afin d’améliorer sa reconnaissance dans les pays de destination. Ses détails techniques incluront des informations personnelles ainsi qu’une photographie officielle, afin d’éviter les contrefaçons et les falsifications.

Débat: mercredi 14 septembre

Vote: jeudi 15 septembre

Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture


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