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Règles sur les fonds propres des banques: la mise à jour de Bâle III pourrait-elle entraver les opérations de prêt de l’UE? 

Les députés craignent que les exigences plus strictes sur les fonds propres des banques, proposées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), n’affaiblissent la compétitivité des banques européennes à l’échelle mondiale. Ils demanderont lundi à la Commission comment elle entend contribuer aux travaux du Comité de Bâle. Une résolution sera votée en plénière mercredi.

Les parlementaires s’inquiètent que les capitaux supplémentaires que les banques devront mettre de côté, conformément à la révision des règles de Bâle III sur les fonds propres des banques (qui deviendront les exigences "Bâle IV"), puissent réduire leur capacité à octroyer des prêts en faveur de l’économie réelle et affaiblir leur compétitivité au niveau international. Ils soulignent que tout changement de règles doit prendre en compte la diversité des modèles bancaires à travers l’Union et le rôle clé des banques dans le financement de l’économie européenne.


Par ailleurs, les députés demandent à la Commission, à la Banque centrale européenne et à l’Autorité bancaire européenne de prendre part aux travaux du CBCB et de tenir le Parlement informé par des mises à jour transparentes et complètes.



Débat: lundi 21 novembre

Vote: mercredi 23 novembre

Procédure: question orale à la Commission (avec résolution)


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