Des règles européennes de responsabilité sur les robots et l’intelligence artificielle 

Les députés appellent, dans une proposition de résolution, à la fixation de règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le texte aborde des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur. Le débat est prévu mercredi et le vote jeudi.

La proposition de résolution exhorte la Commission européenne à proposer des règles sur la robotique et l’intelligence artificielle afin d’exploiter pleinement leur potentiel économique, tout en garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité.


Les députés soulignent qu’une législation est nécessaire et urgente pour clarifier les questions de responsabilité, en particulier pour les voitures sans conducteur. Ils appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures.


Les députés invitent également la Commission à envisager la création d’une agence européenne pour la robotique et l'intelligence artificielle, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire.



Débat: mercredi 15 février

Vote: jeudi 16 février

Procédure: résolution législative

Conférence de presse: mercredi 15 février à 15h30, avec le rapporteur Mady Delvaux (S&D, LU)

#AI