Les députés questionneront la Commission au sujet des projets de péage routier en Allemagne 

Lors d’un débat jeudi après-midi, les députés demanderont à la Commission européenne d’expliquer en quoi son accord relatif à la proposition de législation allemande concernant l’introduction d’une vignette pour l’utilisation des routes supprime la discrimination fondée sur la nationalité, un sujet sur lequel la Commission avait initialement exprimé des craintes.

L’une des principales préoccupations de la Commission au sujet du projet de législation concernait la discrimination des conducteurs étrangers, les résidents allemands pouvant bénéficier d’une réduction fiscale correspondant au montant exact de la vignette, déclarent les 43 députés ayant soumis la question à la Commission.


Suite à un accord avec l’Allemagne obtenu le 1er décembre 2016, la Commission a suspendu sa procédure d’infraction, mais la proposition amendée par l’Allemagne pourrait signifier, en pratique, que seuls les conducteurs étrangers paieraient véritablement le péage, affirment les députés.



Débat: jeudi 16 février

Vote: lors d’une session ultérieure

Procédure: question avec demande de réponse orale de la Commission

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