Vote sur la nouvelle législation anti-terrorisme visant à arrêter les combattants étrangers et les loups solitaires 

La préparation d'actes de terrorisme sera considérée comme une infraction selon de nouvelles règles européennes visant à lutter contre le terrorisme votées jeudi. L’objectif est de contrer les menaces croissantes et en perpétuelle évolution des "combattants étrangers", qui voyagent vers des zones de conflit ou qui en reviennent à des fins de terrorisme, et des "loups solitaires", qui planifient des attentats en solo.

Conformément aux nouvelles règles, conclues de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en novembre 2016, seront considérés comme infractions les actes préparatoires au terrorisme tels que voyager à l’étranger pour rejoindre un groupe terroriste et revenir sur le territoire européen; recruter, former ou être formé à des fins de terrorisme; inciter publiquement à commettre un attentat ou faire l’apologie du terrorisme, que ce soit directement ou indirectement par la glorification de tels actes; ou encore fournir des fonds pour commettre un attentat.


Par ailleurs, la législation inclut des dispositions sur la protection des victimes du terrorisme, afin de garantir que les victimes et leurs familles reçoivent une aide immédiate en cas d’attentat.


Les négociateurs du Parlement ont garanti que, pour la première fois, les États membres soient contraints d’échanger des informations concernant les procédures pénales sur des infractions terroristes si l'information peut être utilisée pour prévenir de nouveaux attentats ou pour contribuer à d’autres enquêtes ou procédures en cours.


Note aux rédacteurs


La nouvelle directive de lutte contre le terrorisme remplacera la décision-cadre du Conseil de 2002 (2002/475/JAI) afin de suivre les nouveaux développements et les menaces émergentes comme les combattants étrangers et les loups solitaires, et de veiller à ce que les États membres respectent les obligations et normes internationales telles que la résolution 2178 du Conseil de sécurité de l’ONU et le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.


Les États membres disposeront de 18 mois pour garantir l’application des dispositions. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas tenus par les dispositions de la directive mais peuvent choisir d’informer la Commission européenne de leur intention d’y participer s’ils le souhaitent. Le Danemark ne sera pas concerné par la directive.



Débat: mercredi 15 février

Vote: jeudi 16 février

Procédure: procédure législative ordinaire

Conférence de presse: mercredi 15 février à 16h30 avec le rapporteur, la Commission et la présidence maltaise

#EU #Counterterrorism