Changement climatique: le marché du carbone européen à l’heure de Paris 

Les projets visant à encourager les réductions d’émissions de gaz à effet de serre au travers du marché européen du carbone (SEQE ou ETS en anglais) seront mis aux voix mercredi. Les députés proposent de réduire de 2,4% chaque année les quotas d’émissions mis aux enchères, et de doubler la capacité de la réserve de stabilité mise en place en 2015, afin d’absorber les surplus de quotas sur le marché.

Dans leurs amendements, les députés demandent d’augmenter le "facteur de réduction linéaire" - soit la réduction annuelle du volume total de crédits, qui incite ainsi les opérateurs à réduire leurs émissions - à 2,4% contre les 2,2% proposés par la Commission européenne.


Par ailleurs, les députés souhaitent renforcer la capacité de la réserve de stabilité du marché pour absorber le surplus de crédits sur le marché. Déclenchée à partir de 2019, elle absorberait jusqu’à 24% des excédents de crédits lors de chaque année d’enchères, pendant les quatre premières années, soit le double de sa capacité actuelle. Les députés ont également convenu que 800 millions de quotas soient supprimés de la réserve de stabilité du marché à compter du 1er janvier 2021.



Débat: lundi 13 février

Vote: mercredi 15 février

Procédure: procédure législative ordinaire, première lecture

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