• Lors du débat clé de mercredi, les députés dresseront le bilan du Conseil européen des 9-10 mars et débattront de la "déclaration de Rome" sur le 60e anniversaire du traité de Rome. Le débat se tiendra en présence du Président du Conseil, Donald Tusk, du Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, du vice-premier ministre de Malte, Louis Grech, et du Premier ministre italien, Paolo Gentiloni, qui s’adressera pour la première fois à la plénière depuis sa prise de fonction en décembre 2016.

  • De nouveaux outils pour que les grandes entreprises européennes se concentrent davantage sur leurs performances à long terme, en encourageant l’engagement de leurs actionnaires, seront débattus lundi et votés mardi. Conformément à ces instruments, les actionnaires auraient leur mot à dire sur la rémunération des directeurs et les entreprises pourraient identifier plus facilement leurs actionnaires.

  • Un projet de règlement européen visant à stopper le financement de groupes armés et les violations des droits de l’homme via le commerce de minerais dans les zones de conflit sera voté jeudi. Cette législation contraindra tous les importateurs européens (à l'exception des plus petits) d'étain, de tantale, de tungstène et d'or à mener des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs. Les grands fabricants devront divulguer comment ils ont l’intention de contrôler leurs sources.

  • Des propositions visant à renforcer les contrôles et inspections des produits alimentaires "du champ à l'assiette" seront votées ce mercredi. La législation, qui fait l’objet d’un accord informel avec le Conseil des ministres, vise à renforcer la traçabilité des produits, combattre la fraude et restaurer la confiance du consommateur envers la chaîne alimentaire.

  • La part de déchets recyclés devrait passer à 70% d’ici à 2030, contre 44% à l’heure actuelle, alors que la mise en décharge, qui a des conséquences environnementales importantes, devrait être limitée à 5%, selon un projet législatif en qui sera voté mardi. Parmi les mesures proposées dans les quatre textes du "paquet déchets", les députés demandent également une réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici à 2030.

  • Les députés débattront du rétablissement par le Président américain, Donald Trump, de la "règle du bâillon mondial", qui contraint les ONG étrangères financées par les États-Unis à certifier qu’elles ne pratiqueront pas d’avortement et n’encourageront pas non plus activement cette pratique. Le débat aura lieu mardi à 15 heures en présence du commissaire en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides.

  • Le changement climatique suscite des tensions géopolitiques dans l'Arctique, selon les députés, car la fonte de la calotte glaciaire ouvre de nouvelles voies de navigation et de pêche et entraîne une concurrence accrue pour ses ressources naturelles. Dans un projet de résolution débattu mercredi et voté jeudi, ils estiment que l'Arctique doit rester une zone de faible tension pour préserver son écosystème vulnérable et demandent l'interdiction de l'extraction de pétrole et de gaz dans la région.

  • La législation de l’UE actualisée sur les armes, dont le but est de combler les failles afin de répondre aux craintes des utilisateurs légitimes, sera débattue et votée mardi. Les nouvelles règles durcissent les contrôles sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats à Paris, et contraignent les pays de l’UE à créer un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange d’informations.

  • Les progrès réalisés dans le cadre du programme européen de sécurité depuis les attentats terroristes du 22 mars 2016 à Bruxelles feront l’objet d’un débat mercredi. Renforcer le partage d’informations, lutter contre le financement du terrorisme, prévenir la radicalisation et mieux contrôler les frontières extérieures terrestres et maritimes de l’UE représentent les principales priorités.

  • Les progrès réalisés suite à l’appel du Parlement pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises seront débattus avec le Conseil et la Commission mardi. Les députés interrogeront les deux institutions sur des propositions telles que la publication d'informations pays par pays concernant les profits, les taxes et les subventions, une plus grande transparence du groupe "Code de conduite" du Conseil en matière de fiscalité des entreprises, et une protection accrue des lanceurs d’alerte.

  • Le Parlement examinera mercredi les efforts de réformes effectués en 2016 par le Monténégro avec le commissaire en charge de l'élargissement, Johannes Hahn. Les députés sont susceptibles de saluer les progrès du Monténégro en matière de négociations d'adhésion à l'UE, malgré les tentatives de la Russie d'influencer et de déstabiliser les Balkans occidentaux. Une résolution sera mise aux voix jeudi.

  • La coopération en matière de défense dans l’UE dépend actuellement davantage de la volonté politique que de considérations juridiques, affirment les commissions des affaires étrangères et constitutionnelles dans une résolution commune soumise au vote du Parlement jeudi.

  • Les États membres de l’UE devraient encourager les éleveurs de lapin à remplacer les cages en batterie par des solutions alternatives abordables respectant le bien-être animal, affirme un projet de résolution non législative qui sera débattu lundi et mis aux voix mardi. Améliorer les conditions de vie et le bien-être des lapins pourrait aider à prévenir les maladies et donc à réduire l’usage d’antibiotiques susceptibles de se retrouver dans la chaîne alimentaire, déclarent les députés.

  • Les personnes qui maltraitent ou abandonnent des chevaux devraient risquer des sanctions plus sévères, affirme un projet de résolution qui sera débattu lundi et mis aux voix mardi. Les députés devraient également en appeler à des mesures pour mieux éduquer les propriétaires sur l’élevage animal, pour améliorer la sécurité alimentaire et pour aider la filière à accroître ses recettes.

  • Le projet de révision du système de tarification routière en Allemagne comporte toujours "des éléments qui constituent une violation à la législation européenne", déclarent les députés dans un projet de résolution mis aux voix mercredi.

  • La croissance et l’emploi doivent rester les priorités, comme la migration et le changement climatique, déclarent les députés dans le projet d’orientations destiné aux responsables de la Commission, en préparation du projet de budget 2018 de l’UE. Le budget "doit disposer des outils lui permettant de répondre à des crises multiples simultanément" et doit prendre en compte les inquiétudes des citoyens en matière de sécurité, affirme le texte qui sera débattu mardi et mis aux voix mercredi.

  • L’ensemble des États membres de l’UE devraient éliminer tout obstacle inutile et discriminatoire que peuvent rencontrer les citoyens de l’UE souhaitant travailler et résider dans un autre État membre que le leur, déclarent les députés dans une résolution mise aux voix mercredi.

  • Une demande visant à ce que la Commission rejoigne le Parlement dans la révision des règles de financement des partis politiques européens sera débattue mercredi en présence de représentants de la Commission. Les députés souhaitent notamment renforcer les contrôles visant à garantir que les partis politiques européens respectent les valeurs fondamentales de l’UE.

  • L’UE et ses États membres devraient intensifier leurs efforts pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes, affirment les députés dans une proposition de résolution débattue lundi et votée mardi.

  • Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le jeudi 16 mars vers 10h00, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants:

  • Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: