Minerais provenant de zones de conflit: les députés en faveur de la "diligence raisonnable" obligatoire pour les importateurs
Un projet de règlement européen visant à stopper le financement de groupes armés et les violations des droits de l’homme via le commerce de minerais dans les zones de conflit sera voté jeudi. Cette législation contraindra tous les importateurs européens (à l'exception des plus petits) d'étain, de tantale, de tungstène et d'or à mener des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs. Les grands fabricants devront divulguer comment ils ont l’intention de contrôler leurs sources.
Dans un accord informel conclu sur le projet de texte, qui devra être adopté pendant le vote, les députés ont convaincu les ministres de l’UE que des contrôles de diligence raisonnable, menés selon les lignes directrices de l'OCDE, devraient être obligatoires pour la plupart des importateurs d'étain, de tungstène, de tantale et d'or et de leurs minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Cependant, les petits importateurs, tels que les dentistes et les bijoutiers, seront exemptés, de manière à éviter des charges administratives déraisonnables. Les grandes entreprises européennes qui achètent ces minerais pour leurs produits seront encouragées à communiquer leurs pratiques d'approvisionnement et pourront adhérer à un registre européen.
Prochaines étapes
Une fois que le Parlement et le Conseil auront adopté l’accord, il sera publié au Journal officiel de l’UE. Le nouveau règlement s’appliquera à partir du 21 janvier 2021 afin de laisser aux États membres le temps de désigner les autorités compétentes et aux importateurs de se familiariser avec leurs obligations. La Commission européenne devra examiner régulièrement l’efficacité de la nouvelle législation et pourra proposer de nouvelles mesures obligatoires.
Contexte
Les pays riches en minerais et touchés par des conflits se trouvent dans un cercle vicieux: les revenus issus de ressources extraites illégalement alimentent les révoltes armées. Le règlement est applicable à toutes les zones touchées par les conflits et dites à haut risque dans le monde - la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs en sont l'exemple le plus évident. L’étain, le tantale, le tungstène et l’or sont utilisés dans la production de nombreux produits high-tech, notamment par l'industrie automobile, électronique, aérospatiale, de l'emballage, de la construction, de l'éclairage, du matériel et de l'outillage industriels, ainsi que dans les articles de bijouterie.
Débat: mercredi 15 mars
Vote: jeudi 16 mars
Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture
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