Autres sujets à l'ordre du jour 

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent:

  • Libérer la bande de fréquence MHz pour internet, Toia (COD), débat mardi, vote mercredi;
  • Démocratie en ligne, Jauregui (INI), débat mercredi, vote jeudi;
  • Mégadonnées: les incidences sur les droits fondamentaux, Gomes (INI), débat lundi, vote mardi;
  • Mercure, Eck (COD), débat lundi, vote mardi;
  • Les priorités de l’UE pour les sessions 2017 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, débat jeudi, vote jeudi; et,
  • Systèmes de données des pêcheries, Affronte (COD), débat jeudi, vote jeudi.