Déchets: une législation pour plus de recyclage et une limitation des décharges 

La part de déchets recyclés devrait passer à 70% d’ici à 2030, contre 44% à l’heure actuelle, alors que la mise en décharge, qui a des conséquences environnementales importantes, devrait être limitée à 5%, selon un projet législatif en qui sera voté mardi. Parmi les mesures proposées dans les quatre textes du "paquet déchets", les députés demandent également une réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici à 2030.

D’ici à 2030, au moins 70% (en poids) des déchets dits municipaux (à savoir en provenance des ménages et des entreprises) devraient être recyclés ou préparés en vue du réemploi (soit contrôlés, nettoyés ou réparés), affirment les députés, alors que la Commission européenne avait proposé un objectif de 65%.


Pour les matériaux d’emballage, comme le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois, les députés proposent un objectif de 80% d’ici à 2030, avec des objectifs intermédiaires en 2025 pour chaque matériau.


Note aux rédacteurs


En 2014, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède n’ont pratiquement envoyé aucun déchet municipal en décharge, alors que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie et Malte mettent toujours en décharge plus des trois quarts de leurs déchets municipaux.


Bien que la gestion des déchets dans l’UE se soit considérablement améliorée ces dernières décennies, près d’un tiers des déchets municipaux sont toujours mis en décharge et moins de la moitié sont recyclés ou compostés - des chiffres qui fluctuent énormément en fonction des États membres.


Une amélioration de la gestion des déchets pourrait avoir de nombreux avantages sur l’environnement, le climat, la santé humaine et l’économie. Dans le cadre d’un changement de la politique européenne vers une économie circulaire, la Commission a présenté quatre propositions législatives introduisant de nouveaux objectifs de gestion des déchets en termes de réutilisation, de recyclage et de mise en décharge.


Les propositions renforcent aussi les dispositions européennes sur la prévention des déchets, élargissent la responsabilité du producteur, et simplifient les définitions, les obligations de rapports et les méthodes de calcul pour les objectifs.


 

Débat: mardi 14 mars

Vote: mardi 14 mars

Procédure: procédure législative ordinaire, première lecture

Conférence de presse: mercredi 15 mars (à confirmer)

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