Directive sur les armes à feu: éviter que les armes ne tombent entre de mauvaises mains 

La législation de l’UE actualisée sur les armes, dont le but est de combler les failles afin de répondre aux craintes des utilisateurs légitimes, sera débattue et votée mardi. Les nouvelles règles durcissent les contrôles sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats à Paris, et contraignent les pays de l’UE à créer un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange d’informations.

La directive européenne sur les armes à feu fixe les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer vers un autre pays de l’UE.


L’accord provisoire, conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre dernier, vise à trouver un équilibre entre les intérêts des utilisateurs légitimes d’armes (tels que les tireurs sportifs, les chasseurs, les réservistes, les collectionneurs ou encore les figurants de reconstitution de bataille) et ceux des citoyens en faveur d’une Europe plus sûre.


Plus de détails sur le contenu de l’accord dans la note d’information.


Prochaines étapes


Une fois le texte adopté par le Parlement et le Conseil des ministres de l’UE, les États membres disposeront de 15 mois à partir de la date d’entrée en vigueur de la directive pour transposer les nouvelles règles en droit national et de 30 mois pour introduire les nouveaux systèmes de partage d’informations afin de tracer et d’identifier les armes à feu.


Note aux rédacteurs

 

Dans le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015–2020, la Commission européenne a affirmé qu’elle réviserait la législation existante sur les armes à feu en 2016, afin d’améliorer le partage d’informations, de renforcer la traçabilité, de standardiser le marquage, et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes. Suite aux attentats terroristes de 2015 en Europe, elle a décidé d’accélérer ses travaux. La révision de la directive européenne sur les armes à feu a été présentée par la Commission en novembre 2015 et adoptée par les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre 2016.


 

Débat: mardi 14 mars

Vote: mardi 14 mars

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture

#guncontrol #firearms