• Les groupes politiques présenteront mercredi lors d’un débat clé en plénière leurs priorités sur le Brexit, juste avant le début des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Les députés voteront ensuite une résolution qui officialisera les principales préoccupations et les principaux objectifs du Parlement européen tout au long du processus.

  • Le Président fédéral allemand nouvellement élu, Frank-Walter Steinmeier, s’adressera aux députés en séance solennelle mardi à midi. Auparavant ministre fédéral des affaires étrangères, M. Steinmeier a été élu 12e Président de la République fédérale d’Allemagne le 12 février 2017. Il a pris ses fonctions le 19 mars.

  • Des projets législatifs pour une surveillance et des procédures de certification renforcées des dispositifs médicaux tels que les implants mammaires et les prothèses de hanches seront votés mercredi, ainsi qu’une législation pour une meilleure information et des critères éthiques plus stricts envers les dispositifs médicaux de diagnostic tels que les tests de grossesse ou ADN. Les deux dossiers font l’objet d’un accord avec le Conseil des ministres.

  • Mardi, les députés débattront et voteront des recommandations à la Commission européenne et aux États membres sur la façon de remédier aux contrôles sur les constructeurs automobiles et de combler les lacunes juridiques afin de prévenir de futures fraudes aux essais d'émissions tout en respectant les lois de protection de la qualité de l'air.

  • Un accord informel entre le Parlement et le Conseil, sur les plafonds des prix de gros relatifs aux transferts de données en itinérance entre les pays de l’UE, sera débattu mercredi soir et soumis au vote du Parlement jeudi.

  • L’UE devrait limiter les impacts environnementaux, comme la déforestation et la dégradation d’habitats liés à la production non durable d’huile de palme, en particulier en Asie du sud-est, selon une résolution qui sera votée mardi. Les députés demandent l’élimination progressive de l’utilisation dans les biocarburants d’huiles végétales sources de déforestation d’ici 2020, ainsi qu’un système unique de certification pour l’huile de palme entrant sur le marché européen.

  • Les discours de haine, le populisme et les ‘‘fake news’’ sur les réseaux sociaux feront l’objet d’un débat en plénière mercredi après-midi. Les députés discuteront de la manière dont l’UE pourrait mieux répondre à ces phénomènes et prévenir toute ingérence dans le processus démocratique, notamment lors des élections.

  • Le ‘‘bouclier de protection’’ entre l’UE et les États-Unis relatif aux transferts de données à des fins commerciales doit respecter la législation européenne en matière de protection des données personnelles, conformément à la Charte des droits fondamentaux et aux nouvelles règles en matière de protection des données, déclarent les députés dans un projet de résolution en amont de la première révision annuelle du cadre prévu cet été.

  • Jeroen Dijsselbloem, Président de l'Eurogroupe et figure de proue de la "troïka", a été invité au Parlement pour expliquer l'état d'avancement de la deuxième révision du programme d'ajustement économique pour la Grèce lors d’un débat mardi après-midi.

  • Pour prévenir un nouveau scandale du type de celui des émissions de Volkswagen, le Parlement modifiera, suite à un vote mardi, les règles du système d’homologation des véhicules de l’UE. L’objectif étant de faire en sorte que les tests de sécurité et environnementaux soient réalisés de façon plus indépendante, et de renforcer la capacité de contrôle de l’UE et des États membres sur les véhicules déjà en circulation.

  • Les citoyens ukrainiens auront le droit de voyager dans l’UE sans visa, selon un projet législatif mis aux voix jeudi en séance plénière. Le texte a déjà été convenu de manière informelle avec le Conseil. Il devrait entrer en vigueur début juin.

  • Les entreprises, en particulier les PME, devraient considérer qu’il est plus facile et moins onéreux d’accéder à diverses sources de capitaux à travers l’UE, grâce aux nouvelles règles visant à simplifier les prospectus publiés en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation. Ces règles seront débattues mardi et mises aux voix du Parlement mercredi.

  • Un projet de règles visant à rendre les fonds monétaires plus résistants aux crises et aux perturbations du marché sera soumis au vote final du Parlement mercredi. Les fonds monétaires fournissent des actifs liquides facilement accessibles aux investisseurs souhaitant diversifier leur portefeuille, aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME), mais ils peuvent être vulnérables aux retraits effectués dans des conditions de panique.

  • Les projets facilitant le transfert de fonds au sein du budget à long terme de l’UE, afin de relever des défis urgents tels que résoudre la crise migratoire, accroître la sécurité, encourager la croissance et créer de l’emploi, seront mis aux voix mercredi. Le Parlement œuvre depuis longtemps en faveur d’une flexibilité accrue du cadre financier pluriannuel (CFP), qui s’appliquerait à la période restante du CFP 2014-2020.

  • Des mesures multilatérales sont nécessaires de toute urgence pour gérer le nombre sans précédent de migrants en déplacement dans le monde, et notamment pour mettre un terme aux décès en Méditerranée, vont insister les députés dans une résolution qui sera débattue mardi et mise aux voix mercredi.

  • Les députés vont en appeler à une législation rigoureuse et à un financement dédié pour le nouveau corps de solidarité qui crée 100 000 postes de bénévoles et emplois rémunérés destinés aux jeunes. Toutefois, le nouveau dispositif ne devrait pas être financé aux dépens d’Erasmus+ ou d’autres programmes européens, déclarent les députés dans un projet de résolution qui sera mis aux voix jeudi.

  • Quelle quantité de viande contaminée du Brésil a-t-elle atteint les côtes de l'UE, pourquoi les contrôles aux frontières de l'UE n'ont-ils pas révélé une fraude alimentaire apparemment systémique et quel impact ce scandale aura-t-il sur les négociations commerciales en cours avec le Mercosur? Telles sont les questions que les députés poseront à la Commission lundi soir.

  • Les députés devraient approuver lors d’un vote mercredi une aide de l’UE d’un montant de 71 524 810 euros pour réparer les dommages causés par les inondations au Royaume-Uni de décembre 2015 à janvier 2016, par les incendies à Chypre d’octobre 2015 à juin 2016 et par les incendies sur l’île portugaise de Madère en août 2016. Cette aide est financée par le Fonds de solidarité de l’UE.

  • Une résolution non contraignante, qui s’oppose au projet de la Commission visant à autoriser l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés du maïs génétiquement modifié résistant aux herbicides et aux parasites ou en contenant, sera mise aux voix mercredi. Elle souligne le manque de données sur les nombreuses sous-combinaisons de la variété -qui seraient aussi autorisées- et réitère l’appel du Parlement pour une réforme de la procédure d’autorisation des OGM dans l’UE.

  • Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le jeudi 6 avril vers 10h00, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants:

  • Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: