Des règles pour protéger les petits investisseurs et aider les PME à accéder à diverses sources de capitaux 

Les entreprises, en particulier les PME, devraient considérer qu’il est plus facile et moins onéreux d’accéder à diverses sources de capitaux à travers l’UE, grâce aux nouvelles règles visant à simplifier les prospectus publiés en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation. Ces règles seront débattues mardi et mises aux voix du Parlement mercredi.

Ces règles uniformes pour les prospectus et l’information qu’ils fournissent devraient aussi protéger les investisseurs, tout en créant un marché unique des capitaux plus efficace dans lequel ils peuvent faire fructifier leur argent.


Les députés se sont mis d’accord provisoirement avec le Conseil sur ces nouvelles règles en décembre 2016.


Débat: mardi 4 avril

Vote: mercredi 5 avril

Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord en première lecture

#capitalmarketsunion, #CMU