Vote final sur les règles facilitant l’accès des PME à diverses sources de capitaux à travers l’UE 

Un projet de règles visant à rendre les fonds monétaires plus résistants aux crises et aux perturbations du marché sera soumis au vote final du Parlement mercredi. Les fonds monétaires fournissent des actifs liquides facilement accessibles aux investisseurs souhaitant diversifier leur portefeuille, aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME), mais ils peuvent être vulnérables aux retraits effectués dans des conditions de panique.

Le Parlement a inclus une nouvelle catégorie de fonds monétaires - des fonds monétaires à valeur liquidative à faible volatilité - afin d’améliorer leur fonctionnement dans l’économie réelle.


Les députés et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur ces nouvelles règles en novembre 2016.


Débat: mardi 4 avril

Vote: mercredi 5 avril

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture

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