Émissions automobiles: débat et vote final sur les recommandations de la commission d'enquête 

Mardi, les députés débattront et voteront des recommandations à la Commission européenne et aux États membres sur la façon de remédier aux contrôles sur les constructeurs automobiles et de combler les lacunes juridiques afin de prévenir de futures fraudes aux essais d'émissions tout en respectant les lois de protection de la qualité de l'air.

En février, la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) a terminé son travail d'une année avec un rapport final et des projets de recommandations. Les députés ont conclu que même si la Commission européenne et les États membres savaient déjà il y a une décennie que les émissions d'oxyde d'azote (NOx) des véhicules diesel lors de tests en laboratoires différaient sensiblement de celles mesurées sur les routes, ils n'ont pas agi de manière appropriée pour protéger la qualité de l'air et la santé publique.


Les projets de recommandations demandent que les règles de l'UE dans ce domaine soient clarifiées, renforcées et mieux appliquées. Les lois, qui remplaceraient les mesures de laboratoire irréalistes par des tests en "conditions de conduite réelles", devraient être adoptées rapidement, avec une surveillance supplémentaire par l'UE de l'homologation et du système de surveillance du marché des véhicules automobiles.


Débat: mardi 4 avril

Vote: mardi 4 avril

Procédure : résolution sur un sujet d’actualité

Conférence de presse : mardi 4 avril à 15h

#caremissions