Autres sujets à l'ordre du jour 

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent:

  • Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne, Verheyen (INI), débat lundi, vote mardi;
  • Accord UE-Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, débat mercredi, vote jeudi;
  • Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la demande présentée par la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems, vote mercredi;
  • Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité, Karim, débat mercredi, vote jeudi;
  • Palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions de la politique de cohésion de l’Union, Novakov, débat et vote jeudi;
  • Perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion, Tomašić, débat et vote jeudi;
  • Cadre européen des certifications, débat lundi, vote mardi, question orale avec résolution; et
  • Rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’UE - lutte contre la fraude, Pitera, débat lundi, vote mardi.