Accès aux films et à la TV en ligne à l’étranger 

De nouvelles règles permettant aux citoyens européens abonnés à des films et séries télévisées en ligne d’accéder à ce contenu lorsqu’ils voyagent ou résident temporairement dans un autre pays de l’UE, seront débattues mercredi et votées jeudi.

Les citoyens européens en visite dans un autre pays de l’UE rencontrent souvent des restrictions pour accéder aux services de contenu en ligne - tels que des films, des séries télévisées, de la musique, des jeux, ou des événements sportifs - pour lesquels ils disposent d’un abonnement payant dans leur pays d’origine.


Les nouvelles règles, qui ont fait l’objet d’un accord informel entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en février 2017, supprimeront ces restrictions pour que les citoyens européens puissent accéder à ce contenu en ligne lorsqu’ils se trouvent temporairement dans un autre État membre de l’UE, que ce soit pour passer des vacances, pour étudier ou dans le cadre de leur travail.


Ces dispositions s’appliqueront uniquement aux services en ligne payants, tels que Netflix, HBO Go, Amazon Prime, Spotify, Deezer, etc. Mais les fournisseurs de service gratuits auront la possibilité de prévoir la portabilité de leurs contenus au niveau européen.



Débat: mercredi 17 mai

Vote: jeudi 18 mai

Procédure: procédure législative ordinaire (accord en première lecture)

#portability