Un Parquet européen pour mieux protéger l’argent des contribuables 

Les députés devraient donner leur feu vert à la mise en place d’un Parquet européen afin de renforcer la lutte contre la fraude et le détournement de fonds européens, et de protéger l’argent des contribuables.

Le Parquet européen sera chargé de mener des enquêtes sur les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, d'engager des poursuites à leur encontre et de les traduire en justice.


À l’heure actuelle, seules les autorités nationales peuvent mener des enquêtes sur les cas de fraude liés à l’UE et engager des poursuites. Cependant, leur juridiction s’arrête aux frontières nationales.


Depuis 2014, les députés ont adopté plusieurs résolutions pour créer un Parquet européen et ont souligné l’importance de veiller à l’indépendance de ses procureurs.


À savoir

 

Le Parquet européen sera mis sur pied dans le cadre de la coopération renforcée entre 20 États membres: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Finlande, la France, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. D’autres États membres pourront à tout moment décider de participer au projet.


Le Bureau central du Parquet européen aura son siège à Luxembourg, mais les États membres désigneront au moins un procureur délégué au niveau national.


La liste des infractions graves qui relèvent de la compétence du Parquet européen pourrait être étendue à l’avenir pour inclure, par exemple, le terrorisme.


Dès que le Parlement aura donné son accord, le Conseil adoptera formellement le règlement sur le Parquet européen. Un délai minimum de trois ans sera nécessaire avant que le Parquet européen puisse débuter ses travaux.


Débat: mercredi 4 octobre

Vote: jeudi 5 octobre

Procédure: approbation