Sécurité des navires à passagers: moderniser les règles 

Afin de maintenir le niveau le plus élevé de sécurité pour les voyages maritimes, le Parlement devrait moderniser les règles européennes relatives à la sécurité des navires à passagers, lors d’un vote prévu mercredi.

Les nouvelles règles permettront:


  • d’accélérer la transmission des données des passagers aux services de secours et aux familles en cas d’accident;
  • d’éliminer les doubles emplois et les failles lors des contrôles de sécurité des transbordeurs et engins à grande vitesse; et
  • d’inclure les navires en aluminium pour répondre aux normes communes européennes sur la sécurité des navires.

Une évaluation de 2015 a confirmé que les règles européennes actuelles sur la sécurité des navires à passagers répondent pleinement aux normes de sécurité et les statistiques relatives aux accidents placent les eaux européennes parmi les plus sûres.


Afin d’alléger la charge administrative qui pèse sur les armateurs, de clarifier les règles qui font double emploi et de répondre aux progrès techniques dans le secteur, la Commission européenne a proposé de mettre à jour et de simplifier ces règles en 2016, sans compromettre les dispositions relatives à la sécurité.


En juin, le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur la modernisation de trois directives concernant l’enregistrement des passagers, les normes techniques pour les navires offrant des services nationaux de transport de passagers, et les inspections des transbordeurs et des engins à passagers à grande vitesse.


À savoir

 

En 2014, le nombre total de passagers embarquant et débarquant dans les ports maritimes de l’UE était estimé à 400 millions, avec 120 millions de passagers voyageant entre les ports d’un même État membre.


La législation européenne sur la sécurité des navires à passagers complète les normes internationales et nationales. Elle prévoit aussi des mesures pour des navires plus sûrs et une gestion plus efficace des accidents.


Les navires effectuant des voyages internationaux (notamment entre deux États membres) doivent respecter les conventions internationales et certaines règles européennes, alors que les navires effectuant des voyages nationaux (entre les ports d’un même État membre) doivent respecter les règles européennes et nationales.


Débat: mardi 3 octobre

Vote: mercredi 4 octobre

Procédure: procédure législative ordinaire (accord en 1ère lecture)

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