Budget à long terme de l’UE: premières propositions de réforme du cadre financier de l’après-2020 

L’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 ‘‘a atteint ses limites’’, déclarent les députés dans un projet de résolution mis aux voix mardi. Pour se voir ‘‘augmenté de façon significative’’, le prochain CFP pour l’après-2020 devrait s’élever à au moins 1,23% du RNB de l’UE, ajoutent-ils. Le plafond actuel des dépenses est de 1%.

Le projet de résolution est la première réponse politique au document de réflexion de la Commission européenne sur l’avenir des finances de l’UE. Il fait suite au débat en plénière le 4 juillet dernier.


Les détails du projet de résolution sont précisés dans le communiqué de presse (en anglais) publié après le vote en commission des budgets.


Prochaines étapes

 

La position complète du PE sur le prochain CFP sera détaillée dans un prochain rapport d’initiative. La Commission européenne devrait présenter le projet de règlement pour le CFP pour l’après-2020 en mai 2018.


Débat: mardi 4 juillet

Vote: mardi 24 octobre

Procédure: résolution non législative

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