Protéger les investisseurs et l’économie de l’UE des créances douteuses  

Les prêts regroupés devront être simplifiés et rendus plus transparents avant de pouvoir être vendus aux investisseurs, selon le projet de règles mis aux voix jeudi.

Selon ces nouvelles règles, les investisseurs potentiels dans des produits qui regroupent des prêts individuels et d’autres actifs financiers (prêts hypothécaires, prêts à la consommation, contrats de crédit-bail) pour former des titres négociables - une procédure connue sous le nom de titrisation - devront dûment être informés en amont de la qualité de ces actifs.


La titrisation représente une source importante de financement qui permet aux banques de prêter davantage à l’économie réelle. Mais les produits de titrisation doivent être plus ‘‘simples, transparents et standardisés’’ pour prévenir la revente de créances douteuses qui peuvent engendrer un effondrement économique comme celui vécu aux États-Unis en 2008 après la crise des ‘‘subprimes’’.


Afin d’éviter tout aléa moral, selon les nouvelles règles, les institutions financières devront conserver un intérêt dans les titres regroupés qu’elles vendent.


De plus, la ‘‘retitrisation’’, autrement dit le regroupement de titres qui sont eux-mêmes des regroupements d’actifs, sera interdite.


Débat: mercredi 25 octobre

Vote: jeudi 26 octobre

Procédure: codécision, accord en première lecture

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