Drogues: accélérer la lutte contre les nouvelles substances psychoactives 

Des règles mises à jour pour déclarer illégales les "drogues légales" et les retirer du marché plus rapidement seront débattues en plénière lundi et mises aux voix mardi. Ces nouvelles substances peuvent avoir un effet similaire à celui de l'héroïne, de la cocaïne et d'autres drogues illicites.

Les changements, déjà conclus avec le Conseil, réduisent les délais de détermination des risques posés par les nouvelles substances psychoactives (NSP) comme le furanylfentanyl, opioïde de synthèse, raccourcissant de moitié la procédure dans son ensemble. Le rôle d'Europol pour déterminer dans quelle mesure et quelles organisations criminelles sont impliquées dans la fabrication et la distribution des médicaments est également renforcé.


Comme c’est le cas pour d’autres drogues illégales, la production, la distribution et la vente des substances les plus dangereuses par des groupes criminels pourraient être punies d'au moins dix ans d'emprisonnement.


À savoir


Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les nouvelles substances psychoactives (NSP) ne sont pas soumises à des contrôles et peuvent constituer une menace pour la santé publique. Elles ont rapidement proliféré au cours de la dernière décennie, bénéficiant de la mondialisation et des nouvelles technologies de communication, et sont souvent vendues ouvertement dans des magasins spécialisés et via Internet.


Débat : lundi 23 octobre

Vote : mardi 24 octobre

Procédure: procédure législative ordinaire, première lecture (modifications au règlement fondant l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)) et seconde lecture (directive sur les dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue)