État de droit en Pologne: le Parlement prêt à voter une résolution 

Mercredi, le Parlement débattra des progrès réalisés dans le cadre du dialogue de l’UE avec le gouvernement polonais sur le respect de l’état de droit et votera une résolution à ce sujet.

La Commission européenne a commencé à se pencher sur la situation en Pologne au titre du "cadre permettant de faire face à des menaces systémiques envers l'état de droit" le 13 janvier 2016.


Débat: mercredi 15 novembre

Vote: mercredi 15 novembre

Procédure: déclaration du Conseil et de la Commission avec résolution

#RuleofLaw