Panama Papers: vote sur des propositions radicales pour éradiquer les pratiques mises au jour 

Une meilleure régulation des intermédiaires financiers, une protection optimisée des lanceurs d’alerte et une définition unique des paradis fiscaux sont quelques-unes des propositions radicales mises aux voix mercredi.

Les recommandations s’inscrivent dans une série de mesures proposées par la commission spéciale du Parlement sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA), dont le mandat arrive bientôt à terme après 18 mois de travaux.


Les députés débattront des conclusions de la commission, mise en place au lendemain des révélations des Panama Papers, avant de voter sur ses nombreuses recommandations.


À l’issue du vote, le rapport final et les recommandations seront transmis à la Commission et au Conseil.


Débat: mardi 12 décembre

Vote: mercredi 13 décembre

Conférence de presse: mercredi 13 décembre à 14h30

Procédure: rapport d’initiative, commission spéciale/commission d’enquête

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