Une mini-réforme pour améliorer la politique agricole de l’UE pour les agriculteurs et les consommateurs 

Les réformes visant à simplifier la politique agricole de l’UE, à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs contre les supermarchés et à mieux les équiper pour faire face aux risques, seront débattues lundi et votées mardi.

La mini-réforme de la politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur en 2018, devrait renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs en permettant à toutes les organisations d’agriculteurs reconnues de planifier la production et de négocier les contrats de livraison au nom de leurs membres sans enfreindre les règles de concurrence de l’UE.


Les agriculteurs auraient aussi de meilleurs outils à leur disposition pour se protéger contre la volatilité du marché et les risques, comme les mauvaises conditions météorologiques, les organismes nuisibles aux végétaux et les maladies animales. De plus, la Commission européenne serait habilitée à répondre plus rapidement aux crises, grâce à des mesures de soutien exceptionnelles pour les agriculteurs.


Les États membres bénéficieraient de plus de flexibilité pour définir un "agriculteur actif", c’est-à-dire une personne éligible aux subventions agricoles de l’UE. Ils pourraient aussi augmenter de façon significative les "paiements complémentaires" pour les jeunes agriculteurs, afin de les attirer dans le secteur.


À savoir

 

Le projet législatif, qui met à jour les règles de 2013 sur la politique agricole commune, a été conclu de façon provisoire par les députés et les ministres de l’UE le 12 octobre. Si elles sont approuvées par le Parlement et le Conseil, les nouvelles règles de la PAC devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.


Débat: lundi 11 décembre

Vote: mardi 12 décembre

Procédure: procédure législative ordinaire (codécision), accord en première lecture

Type de document: règlement

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