TV et radios en ligne: plus de choix pour le consommateur 

Les députés se prononceront mardi sur l’ouverture des négociations avec les gouvernements de l’UE relatives aux nouvelles règles visant à offrir aux consommateurs un choix plus large en matière de TV et de radios en ligne dans l’Union.

La demande en termes de TV et de radios en ligne est croissante chez les utilisateurs d’internet dans l’UE, notamment chez les plus jeunes. Les nouvelles règles visent à répondre à cette demande en permettant aux diffuseurs de rendre plus facilement disponibles dans d’autres pays de l’UE leurs programmes d’information ou d’actualité, grâce à une acquisition facilitée des droits d’auteurs.


À savoir

 

Le Parlement pourra ouvrir les négociations sur ces nouvelles règles avec le Conseil si une majorité de députés soutient la décision relative au mandat de négociation prise par la commission des affaires juridiques en novembre. Toutefois, si la plénière venait à rejeter la décision de la commission, les nouvelles règles relatives aux TV et radios en ligne seraient ajoutées à l’ordre du jour de la session plénière de janvier, pour un vote sur le projet de texte et d’amendements.


Vote: mardi 12 décembre

Procédure: mandat de négociation (procédure législative ordinaire, première lecture)

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