Les députés veulent des pouvoirs d’enquête plus solides 

Les députés réitèreront leurs demandes pour renforcer le droit d’enquête du Parlement européen, lors d’un débat mercredi avec des représentants du Conseil et de la Commission.

Le droit d’enquête est un outil indispensable dans l’exercice des fonctions de surveillance du Parlement. Cependant, les pouvoirs du Parlement en la matière ne sont pas à la hauteur de ceux des commissions d'enquête dans les parlements nationaux, qui disposent d'outils quasi judiciaires.


Les députés devraient exhorter le Conseil et la Commission à mettre fin à l’impasse interinstitutionnelle qui a entravé les tentatives antérieures de mettre à jour les règles relatives au droit d’enquête du PE.

 

À savoir

 

Récemment, le Parlement européen a utilisé de façon accrue ses outils d’investigation - comme les commissions spéciales et d’enquête afin de se pencher sur le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et la fraude fiscale ou encore sur les niveaux d’émissions du secteur automobile.


En mai 2012, les députés ont adopté une proposition sur des dispositions détaillées gouvernant l’exercice du droit d’enquête du Parlement européen. Alors que le PE cherche à se doter d’outils d’investigation appropriés, afin de pouvoir exercer de façon efficace sa fonction de surveillance, les députés n’ont pas encore obtenu l’accord nécessaire du Conseil et de la Commission européenne. Les autres institutions de l’UE craignent que l’enquête parlementaire ne passe d’un outil politique à un instrument quasi judiciaire. En 2014, la commission des affaires constitutionnelles a désigné Ramón Jáuregui Atondo (S&D, ES) pour reprendre les négociations.


Débat: mercredi 13 décembre

Procédure: question orale au Conseil et à la Commission

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