Empêcher les régimes autoritaires d’espionner leurs propres citoyens 

Les contrôles des exportations de l’UE devraient être élargis aux outils de cybersurveillance, qui peuvent être utilisés pour violer les droits de l’homme, selon un projet débattu mardi et voté mercredi.

L’UE est en train de mettre à jour ses règles sur les contrôles des exportations de biens à double usage, afin de faire face aux nouvelles technologies et d’empêcher les régimes autoritaires d’espionner leurs propres citoyens à l’aide de produits européens.


Les nouvelles dispositions ajouteraient certains outils de cybersurveillance à la liste des produits qui doivent être approuvés par les autorités nationales avant d’être exportés. Cela inclut les appareils permettant d’intercepter les téléphones portables, de pirater les ordinateurs, de contourner les mots de passe ou d’identifier des utilisateurs d’internet; autant de produits à double usage très largement utilisés à travers le monde pour réprimer les civils, l’opposition politique et les militants.


Les députés devraient renforcer la protection des droits de l’homme et créer un système paré pour l’avenir, qui pourra rapidement s’adapter aux nouvelles technologies.

 

Prochaines étapes

 

Les députés établiront le mandat de négociation du Parlement à Strasbourg la semaine prochaine. Les pourparlers pourront débuter dès que les États membres de l’UE auront défini leur propre position de négociation.

 

À savoir

 

Les biens et les technologies qui peuvent être utilisés dans un contexte civil et de paix peuvent également l’être pour la production d’armes de destruction massive, lors d’attaques terroristes ou pour participer à des violations des droits de l’homme. Cela englobe un grand nombre d’items qui vont des produits chimiques aux toxines en passant par les équipements électroniques, les lasers, les technologies de navigation ou liées à l’énergie nucléaire, la robotique ou encore les logiciels. Le système actuel date de 2009 et les exportations sont contrôlées et autorisées par les autorités nationales. Pendant le "Printemps arabe", il a été prouvé que la technologie européenne a été utilisée par les régimes autoritaires pour réprimer les opposants.



Débat: mardi 16 janvier

Vote: mercredi 17 janvier

Conférence de presse: mercredi 17 janvier à 15 heures avec le rapporteur Klaus Buchner (Verts/ALE, DE) et le président de la commission du commerce international Bernd Lange (S&D, DE)

Procédure: procédure législative ordinaire

#dualuse #HumanRights