Conflits familiaux transfrontaliers: le Parlement veut protéger les enfants 

De nouvelles règles permettant de mieux protéger les enfants dans les cas de conflits familiaux transfrontaliers liés au divorce, à la garde et aux enlèvements d’enfants feront l’objet d’un débat mercredi et seront mises aux voix jeudi.

Les citoyens européens étant de plus en plus mobiles, les conflits transfrontaliers relatifs à des affaires familiales sont en augmentation dans l’UE. On compte environ 1800 cas de parents enlevant leur(s) enfant(s) chaque année dans l’Union.


Les nouvelles règles visent à simplifier les procédures de règlement des différends et à les rendre plus efficaces. Le règlement mis à jour imposera des délais plus stricts pour résoudre les cas d’enlèvements parentaux transfrontaliers. Les enfants devront également pouvoir exprimer leur point de vue dans toutes les procédures qui les concernent, et toutes les décisions seront immédiatement exécutables dans l’ensemble des autres pays de l’UE.


Le Parlement a un rôle consultatif dans la mise à jour de ces règles.



Débat: mercredi 17 janvier

Vote: jeudi 18 janvier

Procédure: consultation