Élections 2019: nouvelle répartition des sièges du Parlement et réforme de la loi électorale de l’UE 

Le nombre de députés européens devrait passer de 751 à 705 lorsque le Royaume-Uni aura quitté l'UE, selon une initiative législative débattue et votée mercredi.

Outre la réduction du nombre de sièges, une proposition sur la redistribution des sièges pour la législature 2019-2024 garderait en réserve 46 des 73 sièges du Royaume-Uni libérés après le Brexit. Les 27 autres anciens sièges britanniques seraient répartis entre 14 pays de l'UE actuellement légèrement sous-représentés. La France obtiendrait ainsi cinq sièges supplémentaires.


Listes électorales à l’échelle de l’UE


Par ailleurs, les députés se prononceront sur une proposition visant à créer des listes électorales "transnationales" couvrant l’ensemble du territoire de l’Union européenne. La décision finale sur la composition du Parlement européen pour la prochaine législature requiert le soutien unanime de tous les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE.


Le texte souligne également que cette distribution ne s'appliquerait que si le Royaume-Uni quitte réellement l'UE, sinon les dispositions actuelles resteraient en vigueur.


Réforme de la loi électorale

 

Plus tard mercredi, les députés devraient aussi réitérer leur demande aux gouvernements de l'UE d'achever la réforme de la loi électorale européenne, nécessaire pour créer une base juridique pour l'introduction de listes transnationales. Ils devraient exhorter le Conseil à mettre fin à l'impasse interinstitutionnelle qui a empêché les tentatives précédentes de modernisation des règles pour les élections européennes.


Contexte

 

Le 11 novembre 2015, le Parlement a utilisé son droit au titre de l’article 223(1) du traité de l’UE afin de lancer une réforme de l’acte électoral européen de 1976.


Prochaines étapes


La proposition du Parlement de moderniser la loi électorale est désormais examinée par le Conseil européen, qui prendra une décision à l’unanimité, qui sera suivie d’un vote final (oui/non) du Parlement dans son ensemble.


Les dispositions telles qu’adoptées devront être approuvées par tous les pays de l’UE conformément à leur exigences constitutionnelles respectives.



Débat et vote: mercredi 7 février

Procédure: initiative législative, question avec demande de réponse orale au Conseil

Conférence de presse: mercredi 7 février à 14h30 en présence des co-rapporteurs Danuta Hübner (PPE, PL) et Pedro Silva Pereira (S&D, PT) (à confirmer)

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