Rôle accru de la Banque européenne d'investissement pour faire face à la crise migratoire 

Les députés voteront jeudi sur une législation permettant à la Banque européenne d'investissement de prêter 5,3 milliards d'euros supplémentaires à des projets en dehors de l'UE.

Sur ce montant, 3,7 milliards d'euros seront alloués à des projets portant sur les questions migratoires. L'accord entre le Parlement et le Conseil sera mis aux voix jeudi. Le débat est prévu mercredi après-midi.


Autres changements clés:


  • le mandat de la BEI en matière de prêts à des pays tiers est doté d'un quatrième objectif "de haut niveau" visant à s'attaquer aux causes profondes de la migration;
  • les dispositions relatives à la prévention du blanchiment d'argent ainsi qu’à la lutte contre le terrorisme, l'évasion fiscale et la fraude fiscale seraient renforcées; et
  • l'objectif de prêt de la BEI visant à atténuer les changements climatiques doit également être renforcé.

En outre, les députés voteront sur un rapport distinct évaluant le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2016, dans lequel ils défendent l'importance des investissements de la BEI et appellent à plus de transparence et d'efforts pour lutter contre l'évasion fiscale.


Fonctionnement


L'UE accorde une garantie budgétaire à la Banque européenne d'investissement (BEI) avec un plafond maximal de 30 milliards d'euros (27 milliards d'euros, plus 3 milliards d'euros en réserve) pour les opérations "extérieures" pour la période 2014-2020.


Les nouvelles règles libéreraient ces 3 milliards d'euros maintenus en réserve. Sur ce montant, jusqu'à 1,4 milliard d'euros serait alloué à des projets du secteur public qui s'attaqueraient aux causes profondes de la migration. En outre, 2,3 milliards d'euros pour cette période seraient alloués à des prêts au secteur privé pour des projets liés aux migrations, ce qui porterait le plafond à 32,3 milliards d'euros.


Les projets en dehors de l'UE représentent environ 10 % du total des prêts de la BEI.



Débat: mercredi 7 février

Vote: jeudi 8 février

Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de 1ère lecture (garantie à la BEI), résolution non législative (rapport sur les activités financières de la BEI)

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