Réforme du marché européen du carbone: le Parlement met en œuvre l’accord de Paris 

Le Parlement devrait adopter l’accord avec le Conseil pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie via le marché européen du carbone (SEQE), ce mardi.

L’accord prévoit une accélération de la réduction annuelle des quotas d’émission à mettre aux enchères. Il prévoit également de doubler la capacité de la réserve de stabilité de marché pour absorber l’excédent de quotas sur le marché.


Afin de favoriser l’innovation, un fonds pour l’innovation soutiendra entre autres les énergies renouvelables, la capture et le stockage du carbone. Un fonds pour la modernisation aidera les États membres aux revenus les plus faibles à mettre à jour leur système d’énergie.


Contexte


Le SEQE définit un plafond pour les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie. Dans ce cadre, les entreprises reçoivent ou achètent des quotas, qui peuvent être échangés au prix du marché, selon les besoins.


Le 15 juillet 2015, la Commission a publié sa proposition pour la phase IV du SEQE.


Cette dernière vise à atteindre les objectifs 2030 de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40%, tout en protégeant l'industrie européenne du risque de "fuite" de carbone (des émetteurs qui se délocalisent dans des pays tiers avec des limites moins strictes) et en promouvant l'innovation et la modernisation dans les secteurs industriels et de l'énergie en Europe au cours de la prochaine décennie.



Débat: lundi 5 février 2018

Vote: mardi 6 février 2018

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture

Conférence de presse: mardi 6 février à 14 heures

#EUETS #climatechange