Le budget de l’UE après 2020 doit être conforme aux ambitions européennes 

L’UE devrait encourager les programmes de recherche et soutenir les jeunes ainsi que les petites entreprises, affirment les députés dans leur position de négociation sur le prochain budget à long terme de l’UE, qui fera l’objet d’un débat mardi et d’un vote mercredi.

Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) devrait continuer à soutenir les politiques agricoles et régionales, mais également financer de nouvelles priorités telles que la sécurité, la défense ou la gestion de la migration, et couvrir tout manque à gagner suite au départ du Royaume-Uni de l’UE, affirme le projet de texte.


Pour entrer en vigueur, le nouveau budget devra recevoir l’approbation du Parlement. Les députés soulignent qu’"aucun accord ne pourra être conclu sur le CFP en l’absence de progrès similaires sur les ressources propres" - c’est-à-dire le volet des recettes du budget de l’UE. Les dépenses et les recettes devraient donc être traitées comme un ensemble unique.


Recettes


Outre le texte sur le CFP, le Parlement tiendra un débat et un vote sur une résolution qui vise à maintenir les ressources propres existantes et à en introduire progressivement de nouvelles, comme une taxation des services financiers, une part de l’impôt des entreprises dans le secteur numérique ou encore des taxes environnementales. Les contributions directes basées sur le RNB des États membres devraient être allégées en conséquence.


Voir le communiqué de presse pour de plus amples détails.


Contexte

 

Plus de 94% du budget de l’UE bénéficie aux citoyens, régions, villes, agriculteurs et entreprises. Les dépenses administratives de l’UE représentent moins de 6% du total, et les salaires environ la moitié de ces 6% (source: Commission européenne).


Une étude montre que les Européens attendent des solutions de l’UE. La plupart des participants estiment que l’Europe devrait agir davantage pour s’attaquer à un large éventail de questions allant de la sécurité à la migration en passant par l’emploi (source: Eurobaromètre)


Prochaines étapes


Les deux positions représentent la contribution du Parlement aux propositions législatives de la Commission attendues pour mai.


Les députés demandent que les négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil débutent dès que possible, en vue de conclure un accord avant les élections européennes de 2019.


Débat: mardi 13 mars

Vote: mercredi 14 mars

Procédure: résolutions non législatives

Conférence de presse: mercredi 14 mars à 14 heures (à confirmer)

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