Le Parlement présentera sa vision pour l'après Brexit 

Une résolution exposant la position du Parlement sur un éventuel cadre pour les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit sera débattue mardi et votée mercredi. Le vote aura lieu avant le sommet des 22-23 mars à Bruxelles.

Le projet de résolution, préparé par le groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit et approuvé par la Conférence des présidents (composée du Président du PE et des chefs de file des groupes politiques), suggère qu'un accord d'association entre l'UE et le Royaume-Uni pourrait fournir un cadre approprié pour les futures relations.


Il souligne également que l'UE dispose de règles communes contraignantes, d'institutions communes et de mécanismes communs de contrôle, d'exécution et d'arbitrage, soulignant ainsi que même les pays tiers dont la législation est identique ne peuvent bénéficier des mêmes avantages ou de l'accès au marché que les États membres de l'UE.


Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE devraient approuver les orientations du Conseil pour les négociations sur les futures relations du Royaume-Uni avec l'UE lors de la réunion de mars. Les députés débattront aussi d'autres points à l'ordre du jour du sommet, tels que l'emploi et la compétitivité, la fiscalité et les relations extérieures de l'UE.


Débat: mardi 13 mars

Vote: mercredi 14 mars

Procédure: débat avec le Conseil et la Commission avec résolution

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