Comparer les tarifs de livraison transfrontalière de colis 

Les consommateurs et les entreprises pourraient comparer les tarifs pour l’envoi d’un colis vers un autre pays de l’UE, selon le projet de règles mis aux voix mardi.

Les règles exigeraient que les transporteurs transfrontaliers de colis fournissent leurs tarifs aux autorités nationales et à la Commission européenne, qui les publieraient ensuite sur un site internet dédié, afin de permettre aux consommateurs et aux entreprises de les comparer plus facilement et donc de contribuer à réduire des écarts injustifiés.


La Commission a proposé ces nouvelles règles dans le cadre du paquet sur le commerce électronique, afin de stimuler les opportunités d’achat et de vente de biens et de services à travers l’UE. Le texte a fait l’objet d’un accord provisoire entre les négociateurs du Parlement et du Conseil.


Une consultation publique conduite en 2015 par la Commission a révélé que plus des deux tiers des consommateurs avaient abandonné un achat en ligne car ils pensaient que les coûts de livraison transfrontalière étaient trop élevés, et les entreprises ayant répondu à une enquête Eurobaromètre de cette année sont du même avis.


Débat: lundi 12 mars

Vote: mardi 13 mars

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture

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