Des instruments de défense commerciale renforcés pour protéger les emplois et l’industrie de l’UE: vote final 

L’UE souhaite lutter plus efficacement contre le dumping social et environnemental grâce à un projet législatif qui fera l’objet d’un débat mardi et d’un vote mercredi.

L’UE pourrait imposer des tarifs douaniers plus élevés pour les importations faisant l’objet  d’un dumping ou de subventions, selon une nouvelle législation convenue de façon informelle entre les députés et les ministres de l’UE en décembre 2017 et qui doit encore être adoptée par le Parlement dans son ensemble.


Lors des négociations, les députés ont également souhaité garantir à l’industrie de l’UE que les coûts résultant du respect des accords sociaux et environnementaux internationaux se reflèteraient dans le calcul des droits de douane.


Les enquêtes sur les affaires antidumping seraient raccourcies de façon significative et impliqueraient les syndicats, et un ‘‘help desk’’ serait mis en place pour les PME.


L’UE est en train de mettre à jour son règlement de défense commerciale de 1995 afin de l’adapter aux nouveaux besoins des entreprises, des travailleurs et des consommateurs européens. Les mesures proposées complètent les règles antidumping se concentrant sur les pays tiers qui interviennent massivement dans l’économie, récemment adoptées.


Prochaines étapes

 

La nouvelle législation entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE, prévue pour la première quinzaine de juin 2018.


Débat: mardi 29 mai

Vote: mercredi 30 mai

Procédure: procédure législative ordinaire

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