Véhicules de seconde main: les députés en appelleront à des mesures pour lutter contre la fraude au compteur kilométrique 

Des mesures européennes sont nécessaires pour empêcher la réduction illégale du kilométrage des véhicules d’occasion, affirment les députés dans leurs recommandations qui seront mises aux voix jeudi.

Afin de promouvoir la sécurité routière et de garantir aux acquéreurs qu’ils ne se font pas flouer, les députés souhaitent que la Commission européenne propose de nouvelles mesures afin de garantir l’enregistrement plus fréquent des relevés kilométriques ainsi qu’un meilleur partage transfrontalier de ces données. Ces deux mesures ont démontré leur efficacité dans la lutte contre ce type de fraude.


Les constructeurs automobiles devraient améliorer les solutions techniques permettant d’empêcher toute manipulation, qui concerne actuellement entre 30 et 50% des véhicules d’occasion vendus dans toute l’UE, et les États membres devraient faire de cette fraude une infraction pénale, ajoutent les députés.


Débat: mercredi 30 mai

Vote: jeudi 31 mai

Procédure: procédure législative ordinaire

Conférence de presse: mercredi 30 mai à 11h00 en présence du rapporteur Ismail Ertug (S&D, DE)

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