Passeports européens à vendre: les députés souhaitent plus de transparence et de contrôles 

Les dispositifs de ‘‘visas dorés’’, utilisés par certains pays pour offrir la citoyenneté ou le permis de résidence en échange d’investissements, feront l’objet d’un débat en plénière mercredi.

D’après les critiques, ces programmes ne sont pas seulement discriminatoires, car disponibles uniquement pour les riches, mais ils constituent également une source de corruption, en ouvrant la porte au blanchiment de capitaux et à l’évasion fiscale. Enfin, ils menacent l’espace de libre-circulation Schengen. Certains députés s’inquiètent de la prolifération de la corruption et de la criminalité via ce type de dispositifs et craignent qu’ils soient contraires aux valeurs de l’UE.


Le Parlement a condamné en janvier 2014 les dispositifs en place dans certains États membres, notamment à Malte, qui permettent de vendre de façon directe ou indirecte la citoyenneté de l’UE à des ressortissants de pays tiers, et a exhorté la Commission européenne à vérifier leur compatibilité avec les règles de l’UE. La Commission devrait présenter un rapport sur le sujet plus tard dans l’année.


Les règles varient mais la plupart des pays concernés exigent des futurs potentiels citoyens une contribution financière importante (650 000 euros dans le cas de Malte), l’achat d’un bien immobilier avec un montant minimum et parfois un investissement dans des emprunts d’État. Les programmes ‘‘résidence contre investissement’’ exigent uniquement l’achat d’une résidence dans le pays, à un tarif minimum.


Débat: mercredi 30 mai

Procédure: débat d’actualité