Autres sujets à l’ordre du jour 

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent:

  • Obligations de compensation, Langen (COD), débat lundi, vote mardi;
  • Surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs, Zoffoli (COD), débat lundi, vote mardi;
  • État des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne, Nicolai, débat lundi, vote mardi;
  • Modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne, Lybacka, débat lundi, vote mardi;
  • Négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili, Tannock, débat mardi, vote mercredi;
  • Remplacement de l’annexe A au règlement sur les procédures d’insolvabilité, Zwiefka (COD), vote mercredi;
  • Accord entre l’UE et l’Islande sur les règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, Vistisen (COD), vote mercredi;
  • Accord entre l’UE et la Suisse sur les règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, Moraes (COD), vote mercredi;
  • Politique de cohésion et économie circulaire, Skriec, débat mardi, vote mercredi;
  • Contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions, Schwab (COD), débat mercredi, vote jeudi;
  • Mise en œuvre et suivi du cadre de l’Union pour les stratégies nationales d’intégration des Roms, débat mercredi;
  • Accès à la culture: obstacles structurels et financiers, Zdrojewski, débat mercredi;
  • Contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016, Chrisogonos, vote jeudi;
  • Présentation du rapport annuel 2017 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’UE en la matière, débat mardi, déclaration de la vice-présidente/haute-représentante;
  • Systèmes d’armes autonomes, débat mardi, vote jeudi, déclaration de la vice-présidente/haute-représentante;
  • Premier anniversaire de la signature de la Convention d’Istanbul - état des lieux, débat mercredi, déclarations du Conseil et de la Commission;
  • Application des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen en Bulgarie et en Roumanie, Macovei, vote mercredi;
  • Améliorer l’apprentissage des langues et la reconnaissance mutuelle des compétences linguistiques dans l’Union, questions orales, débat mercredi;
  • Fermeture du marché européen de l’ivoire pour lutter contre le braconnage, débat mercredi, déclaration de la Commission;
  • Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route, Monteiro de Aguilar (COD), vote jeudi; et
  • Objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord, vote jeudi.