Élections européennes 2019: nouvelle distribution des sièges du PE 

Le Parlement européen devrait réduire le nombre des députés de 751 à 705 une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE, selon un projet législatif qui sera mis aux voix mercredi.

En plus de réduire le nombre de députés de 751 à 705, la redistribution des sièges proposée par le Parlement le 7 février 2018 garderait en réserve 46 des 73 sièges britanniques laissés vacants après le Brexit. Les 27 autres anciens sièges britanniques seraient réattribués aux 14 pays qui sont actuellement légèrement sous-représentés dans l’hémicycle.


Une partie ou la totalité des 46 sièges en réserve pourraient alors être alloués aux futurs pays qui adhèreront à l’Union, ou simplement laissés vacants pour réduire la taille de l’institution. L’article 14 du traité sur l’Union européenne stipule que le Parlement ne peut pas avoir plus de 750 députés, plus le Président.


Cliquez ici pour découvrir la proposition de redistribution.


Le vote en plénière mercredi devrait être la confirmation finale de la redistribution des sièges, qui nécessitera également un feu vert des dirigeants de l’UE lors du sommet européen à Bruxelles les 28 et 29 juin. La commission des affaires constitutionnelles du Parlement devra adopter cette nouvelle composition du Parlement avant la plénière, lors d’un vote en commission prévu lundi 11 juin.


Vote: mercredi 13 juin

Procédure: approbation

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