Des règles européennes pour la sécurité des drones 

Les députés devraient soutenir de nouvelles règles européennes visant à garantir un usage sécurisé des drones et à accélérer le développement du marché.

Mardi, les députés se prononceront sur le projet de règles convenues avec le Conseil sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. Ces règles visent à garantir la sûreté, la sécurité, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.


Par exemple, l’exploitant d’un drone doit pouvoir assurer qu’il est à une distance suffisante des autres usagers de l’espace aérien et les drones doivent pouvoir être exploités sans mettre les gens en danger.


Avec l’augmentation de l’usage des drones, la Commission européenne a proposé des règles européennes pour les drones dans le cadre d’une mise à jour des règles de sécurité de l’aviation civile dans l’UE, afin d’améliorer la sécurité des drones et d’accélérer le développement du marché entravé par des dispositions nationales diverses. Jusqu’ici, les drones pesant moins de 150 kg étaient réglementés au niveau national.


Les députés déclarent également que les exploitants de drones qui peuvent blesser des humains en cas de collision doivent être enregistrés et que les drones doivent être marqués pour être identifiés.


L’Agence européenne de la sécurité aérienne et la Commission seront en charge d’établir des règles européennes plus détaillées sur la base de ces principes clés.


Elles définiront quels drones nécessitent une certification en se fondant sur le risque lié à leur utilisation prévue. Elles devront également définir les conditions stipulant qu’un drone doit être équipé de dispositifs tels que des systèmes anticollision ou d’atterrissage automatique.


Débat: lundi 11 juin

Vote: mardi 12 juin

Procédure: accord en première lecture, procédure législative ordinaire