Réforme judiciaire en Pologne: débat avec Frans Timmermans 

La réforme judiciaire en Pologne fera l'objet d'un débat en plénière avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, mercredi à 15 heures.

Le gouvernement polonais procède actuellement à une refonte complète du système judiciaire qui, selon la Commission européenne, menace son indépendance et le principe de la séparation des pouvoirs. La Commission a lancé, en décembre 2017, une procédure qui pourrait aboutir à des sanctions de la part de l'UE à l'encontre de Varsovie. Elle a également engagé des procédures d'infraction devant la Cour de justice de l’UE à l'égard de certains actes législatifs.


Les ONG polonaises pro-européennes appellent désormais la Commission à demander à la Cour de rendre une décision provisoire pour mettre fin aux changements apportés à la Cour suprême polonaise, qui prendraient effet le 3 juillet et qui obligeraient un nombre important de juges à prendre une retraite anticipée.


En mars, le Parlement a voté une résolution soutenant l'activation de l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union (règles permettant de déterminer s'il existe un risque clair de violation grave des valeurs de l'UE). Les députés ont exhorté les gouvernements de l'UE à déterminer si la Pologne est menacée d'une telle violation des valeurs européennes et, le cas échéant, à proposer des solutions.


Débat: mercredi 13 juin

Procédure: déclarations du Conseil et de la Commission, sans résolution

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