Aide humanitaire aux migrants: débat en plénière 

Aider les migrants pour des raisons humanitaires ne devrait pas faire l’objet de poursuite pénales, selon un projet de résolution débattu mardi et voté jeudi. Le texte demande aux États membres d’introduire des exceptions dans leur législation afin d’éviter que des individus ou des ONG impliqués dans l’action humanitaire ne soient poursuivis.

Les députés s’inquiètent des ‘‘conséquences imprévues’’ de la législation européenne qui prévoit des sanctions pénales pour toute personne ‘‘facilitant’’ l’entrée, le transit et le séjour de migrants en situation irrégulière, et rappellent que la législation permet aussi aux États membres de faire une exception à la pénalisation dans le cas d’actions ‘‘humanitaires’’.


Débat: mardi 3 juillet

Vote: jeudi 5 juillet

Procédure: question orale à la Commission, avec résolution