Autres sujets à l’ordre du jour 

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent:

  • Impression en trois dimensions: droits de propriété intellectuelle et responsabilité civile, Bergeron (INI), débat lundi, vote mardi;
  • Diplomatie climatique, Leinen, Lietz (INI), débat lundi, vote mardi;
  • TVA: coopération administrative transfrontière, Zile (approbation), vote mardi;
  • Accord de partenariat avec l’Iraq, Nicolai, vote mercredi; et
  • Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, Macovei, vote jeudi.